Comment acheter un timbre fiscal pour un titre de séjour ?
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Sous-préfecture de Bayonne - Pôle étrangers DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Cadre réservé à l'
Page timbres fiscaux / Modalités d'accueil des ressortissants étrangers / Autres publications... / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le Tarn-et-Garonne
af9ff40915d54d3b2489e12abf370d5e622f28e0b01698bb8dce7ab27c1b978b
Untitled
cad72108da72982b152f6b84056c3f54315b477d38ee47006818312c29dae6b8
UN NOUVEAU SERVICE NUMERIQUE OFFERT AUX USAGERS : UN TIMBRE FISCAL ELECTRONIQUE POUR LES TITRES DES ETRANGERS
Visa de régularisation
Produire les copies et présenter les originaux
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ENTRÉE AVANT L'ÂGE DE 13 OU 10 ANS – PREMIÈRE DEMANDE
LE FORMULAIRE CI-DESSOUS DEVRA ÊTRE REMPLI
□ □ □ □ □ □ □ □ □
ACCES AU SERVICE ET CONTACTS 3 3 3 3 4 4 5 5 5 5 6 6 DEPOT DU DOSSIER 6 6 6 6 INSTRUCTION 6 7 7 7 7 MAINTIEN DES DROITS 7 8 8 TA
1ère demande. La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture. - PDF Téléchargement Gratuit
Travailleur saisonnier
Comment acheter un timbre fiscal pour son titre de séjour ?
admission exceptionnelle au sejour - La préfecture de la Sarthe
DEMANDE D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR SALARIE / TRAVAILLEUR TEMPORAIRE
Foire aux questions - Foire aux questions - Retrouvez les démarches sans rendez-vous - Démarches Séjour - Démarches - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine
Titre de séjour : achetez votre timbre fiscal en ligne | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France
DEMANDE D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR POUR MOTIFS EXCEPTIONNELS OU CONSIDÉRATIONS HUMANITAIRES
France : Quels sont les types de titres de séjour d'un an délivrés aux Algériens ?
DELIVRANCE DE LA CARTE
